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publications associatives

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques WEBER tendant a faciliter l'acces des publications associatives au regime des aides accordees a la presse, n° 1597, déposée le 18 octobre 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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