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declarations de candidature aux elections municipales
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques WEBER relative a la declaration des candidatures lors des elections municipales, n° 1598, déposée le 18 octobre 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |