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relations entre les mineurs et les banques
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilbert BARBIER tendant a favoriser la naissance d'un statut de la pre-majorite en donnant un cadre legal aux relations entre les mineurs de 16 a 18 ans et les banques, n° 1609, déposée le 24 octobre 1994 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |