|
|
agriculture
|
Loi n° 9595 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture publiée au Journal Officiel du 2 février 1995 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la modernisation de l'agriculture, n° 1610, déposé le 26 octobre 1994 et renvoyé à la commission de la production et des échanges Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Emorine rapporteur le 26 octobre 1994 Rapport n° 1687 déposé le 17 novembre 1994 par M. Jean-Paul Emorine Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la modernisation de l'agriculture, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1994 , TA n° 290 Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la modernisation de l'agriculture, n° 89, déposé le 28 novembre 1994 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Souplet rapporteur le 9 novembre 1994 Rapport n° 149 déposé le 14 décembre 1994 par M. Michel Souplet Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 9 , mardi 10 , mercredi 11 et jeudi 12 janvier 1995 Projet de loi relatif a la modernisation de l'agriculture, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 28 novembre 1994 , TA n° 80 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la modernisation de l'agriculture, n° 1900, déposé le 13 janvier 1995Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la modernisation de l'agriculture Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Michel Souplet rapporteur le 12 janvier 1995 et Jean-Paul Emorine rapporteur le 13 janvier 1995 Rapport déposé le 13 janvier 1995 par M. Jean-Paul Emorine rapporteur, sous le n° 1902 à l'Assemblée nationale et par M. Michel Souplet rapporteur, sous le n° 211 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 12 janvier 1995 , TA n° 83 Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 13 janvier 1995 , TA n° 358 © Assemblée nationale |