prevention des dommages a l'environnement
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Mission d'information commune sur l'application de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle en conclusion des travaux de la mission d'information déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur les projets communautaires relatifs a la prevention et a la reparation des dommages a l'environnement : - livre vert sur la reparation des dommages causes a l'environnement - proposition de directive du Conseil relative a la prevention et a la reduction integrees de la pollution (no E-141) - proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'evaluation des incidences de certains projets publics et prives sur l'environnement (E-248) n° 1613 déposé le 26 octobre 1994 par M. Yves Van Haecke © Assemblée nationale |