organes specialises dans les affaires communautaires
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur la XIeme Conference des organes specialises dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union europeenne, tenue a Bonn les 24 et 25 octobre 1994 n° 1660 déposé le 15 novembre 1994 par M. Robert Pandraud © Assemblée nationale |