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taxe professionnelle contre la pollution
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilbert MEYER relative a l'exoneration de la taxe professionnelle des installations destinees a la lutte contre la pollution de l'eau et de l'atmosphere, n° 1679, déposée le 16 novembre 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |