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declaration du patrimoine des membres du Parlement

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Pierre-André WILTZER relative a la declaration du patrimoine des membres du Parlement, n° 1688, déposée le 17 novembre 1994
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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