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convention avec le Cameroun sur la circulation des personnes
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Loi n° 96248 du 26 mars 1996 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN RELATIVE A LA CIRCULATION ET AU SEJOUR DES PERSONNES publiée au Journal Officiel du 28 mars 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Cameroun relative a la circulation et au sejour des personnes, n° 1727, déposé le 29 novembre 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Yves Le Déaut rapporteur le 22 décembre 1994 Rapport n° 2448 déposé le 14 décembre 1995 par M. Jean-Yves Le Déaut Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Cameroun relative a la circulation et au sejour des personnes, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 1996 , TA n° 477 Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Cameroun relative a la circulation et au sejour des personnes, n° 222, déposé le 14 février 1996 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 11 octobre 1995 Rapport n° 237 déposé le 20 février 1996 par M. Serge Vinçon Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Cameroun relative a la circulation et au sejour des personnes, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 20 mars 1996 , TA n° 99 © Assemblée nationale |