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accord avec l'Ouzbekistan sur la liberte de circulation

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan sur la liberte de circulation, n° 1728, déposé le 29 novembre 1994
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Aymeri de Montesquiou rapporteur le 22 décembre 1994
Rapport n° 2122 déposé le 29 juin 1995 par M. Aymeri de Montesquiou

Discussion en séance publique
séance du mardi 10 octobre 1995

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan sur la liberte de circulation, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995 , TA n° 406

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan sur la liberte de circulation, n° 5, déposé le 11 octobre 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 11 octobre 1995
Rapport n° 107 déposé le 30 novembre 1995 par M. Jacques Genton

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 janvier 1996
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan sur la liberte de circulation, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 1996 , TA n° 56


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