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accord avec l'Ouzbekistan sur la liberte de circulation
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Loi n° 9565 du 29 janvier 1996 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE D'OUZBEKISTAN SUR LA LIBERTE DE CIRCULATION publiée au Journal Officiel du 30 janvier 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan sur la liberte de circulation, n° 1728, déposé le 29 novembre 1994 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Aymeri de Montesquiou rapporteur le 22 décembre 1994 Rapport n° 2122 déposé le 29 juin 1995 par M. Aymeri de Montesquiou Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan sur la liberte de circulation, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995 , TA n° 406 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan sur la liberte de circulation, n° 5, déposé le 11 octobre 1995 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 11 octobre 1995 Rapport n° 107 déposé le 30 novembre 1995 par M. Jacques Genton Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 janvier 1996 Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan sur la liberte de circulation, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 1996 , TA n° 56 © Assemblée nationale |