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allegement de la fiscalite des entreprises

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Aymeri DE MONTESQUIOU et plusieurs de ses collègues tendant a alleger et a simplifier la fiscalite applicable aux entreprises immatriculees au repertoire des metiers, n° 1760, déposée le 1er décembre 1994
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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