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allegement de la fiscalite des entreprises
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Aymeri DE MONTESQUIOU et plusieurs de ses collègues tendant a alleger et a simplifier la fiscalite applicable aux entreprises immatriculees au repertoire des metiers, n° 1760, déposée le 1er décembre 1994 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |