chemins de fer en Europe
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé par le Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur la liberalisation des chemins de fer en Europe : - proposition de directive du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, - proposition de directive du Conseil concernant la repartition des capacites d'infrastructure ferroviaire et la perception de redevances d'utilisation de l'infrastructure (COM (93) 678 final/no E-197) n° 1835 déposé le 20 décembre 1994 par M. Paul Chollet © Assemblée nationale |