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reorganisation administrative de La Reunion
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Paul VERGÈS relative a la reorganisation administrative de La Reunion en deux departements, n° 1868, déposée le 22 décembre 1994 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |