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activité de l'Assemblée du Conseil de l'Europe

( 29 janvier 2006 )


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
La Mission d'information a nommé M. Jean Valleix rapporteur le 23 décembre 1994
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du Règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe fait en application de l'article 29 du Reglement au nom des delegues de l'Assemblee nationale a l'Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activite de cette Assemblee au cours de sa session ordinaire de 1994 n° 1883 déposé le 23 décembre 1994 par M. Jean Valleix


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