Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes agees dependantes, n° 2, déposé le 4 octobre 1995
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vasselle rapporteur le 17 octobre 1995
Rapport n° 54 déposé le 26 octobre 1995 par M. Alain Vasselle

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 9 novembre 1995

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