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cotisations de retraite des agriculteurs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges GRUILLOT tendant a amenager le regime de deductibilite des cotisations de retraite et prevoyance des agriculteurs, n° 46, déposée le 26 octobre 1995
et renvoyée à la commission des finances


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