Proposition de loi de M. Gérard CÉSAR tendant a autoriser la publicite en faveur de boissons alcooliques a l'occasion de la diffusion, par les televisions francaises, de manifestations sportives se deroulant a l'etranger, et a suspendre les poursuites civiles et penales de ce chef, n° 69, déposée le 14 novembre 1995
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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