|
|
accord France-Ouzbekistan sur les investissements
|
Loi n° 96129 du 21 février 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Ouzbekistan sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements publiée au Journal Officiel du 22 février 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Ouzbekistan sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 116, déposé le 6 décembre 1995 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Genton rapporteur le 13 décembre 1995 Rapport n° 163 déposé le 17 janvier 1996 par M. Jacques Genton Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 janvier 1996 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Ouzbekistan sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 1996 , TA n° 58 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Ouzbekistan sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 2499, déposé le 19 janvier 1996et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Aymeri de Montesquiou rapporteur le 30 janvier 1996 Rapport n° 2557 déposé le 8 février 1996 par M. Aymeri de Montesquiou Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique d'Ouzbekistan sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 1996 , TA n° 472 © Assemblée nationale |