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accord France-Equateur sur les investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de l'Equateur sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 137, déposé le 14 décembre 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas About rapporteur le 19 décembre 1995
Rapport n° 166 déposé le 17 janvier 1996 par M. Nicolas About

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 janvier 1996
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de l'Equateur sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 1996 , TA n° 64

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de l'Equateur sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 2496, déposé le 19 janvier 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Antoine Joly rapporteur le 30 janvier 1996
Rapport n° 2664 déposé le 21 mars 1996 par M. Antoine Joly

Discussion en séance publique
séance du mardi 26 mars 1996

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de l'Equateur sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 1996 , TA n° 504


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