Proposition de loi de M. Roland COURTEAU tendant a lutter contre l'aggravation du chomage et des inegalites induites par les delocalisations d'entreprises dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'electronique grand public et du jouet, n° 152, déposée le 20 décembre 1995
et renvoyée à la commission des finances

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