Proposition de loi de M. Jean CLUZEL fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel, n° 213, déposée le 19 janvier 1995
et renvoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Adrien Gouteyron rapporteur le 8 février 1995
Rapport n° 57 déposé le 9 novembre 1995 par M. Adrien Gouteyron
Proposition de loi fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 14 novembre 1995 , TA n° 33

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