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retraite anticipee des anciens combattants d'AFN
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Robert PAGÈS tendant a attribuer le droit a une retraite anticipee a taux plein a l'age de cinquante-cinq ans aux anciens combattants d'Afrique du Nord qui sont chomeurs en fin de droits, n° 250, déposée le 5 avril 1995 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |