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retraite anticipee des anciens combattants d'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert PAGÈS tendant a attribuer le droit a une retraite anticipee a taux plein a l'age de cinquante-cinq ans aux anciens combattants d'Afrique du Nord qui sont chomeurs en fin de droits, n° 250, déposée le 5 avril 1995
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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