Accueil > Dossiers


reversion aux veuves d'anciens combattants

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Robert PAGÈS relative a l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique-du-Nord, n° 279, déposée le 19 mai 1995
et renvoyée à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale