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reversion aux veuves d'anciens combattants
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Robert PAGÈS relative a l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique-du-Nord, n° 279, déposée le 19 mai 1995 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |