Accueil > Dossiers


assurance vieillesse des peres de famille

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues relative aux annuites d'assurances des peres de famille ayant eleve seuls un ou plusieurs enfants, n° 286, déposée le 23 mai 1995
et renvoyée à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale