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allocation de rentree scolaire

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues tendant a democratiser les conditions d'attribution de l'allocation de rentree scolaire, n° 291, déposée le 23 mai 1995
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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