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visant a prendre en compte le vote blanc

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Françoise SELIGMANN visant a distinguer clairement les bulletins blancs des bulletins nuls dans les resultats electoraux, n° 299, déposée le 24 mai 1995
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale


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