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legislation funeraire
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Louis JUNG visant a modifier la loi du 8 janvier 1993 relative a la legislation funeraire, n° 305, déposée le 7 juin 1995 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |