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Traités et conventions : accord international de 1994 sur le café
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Loi n° 96-131 du 21 février 1996 autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café publiée au Journal Officiel du 22 février 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le cafe, n° 307, déposé le 7 juin 1995 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Vinçon rapporteur le 15 juin 1995 Rapport n° 336 déposé le 28 juin 1995 par M. Serge Vinçon Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 25 octobre 1995 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le cafe, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1995 , TA n° 8 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le cafe, n° 2308, déposé le 25 octobre 1995.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. François Guillaume rapporteur le 31 octobre 1995 Rapport n° 2446 déposé le 14 décembre 1995 par M. François Guillaume Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le cafe, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 1996 , TA n° 474 © Assemblée nationale |