Accueil > Dossiers


taxe professionnelle des centrales nucleaires

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges BERCHET tendant a repartir plus equitablement le produit de la taxe professionnelle payee localement par les centrales nucleaires productrices et generatrices de dechets a plus ou moins longue duree de radioactivite, n° 321, déposée le 7 juin 1995
et renvoyée à la commission des finances


© Assemblée nationale