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allegeant les cotisations sociales de certains travailleurs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Roland DU LUART tendant a instaurer un allegement des cotisations sociales portant sur les salaires des travailleurs peu qualifies, n° 327, déposée le 7 juin 1994
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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