Loi n° 95-1402 du 30 décembre 1995 autorisant l'approbation d'une convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali publiée au Journal Officiel du 2 janvier 1996 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, n° 371, déposé le 12 juillet 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Cerisier-ben Guiga rapporteure le 19 juillet 1995
Rapport n° 38 déposé le 18 octobre 1995 par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 25 octobre 1995
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 25 octobre 1995 , TA n° 15

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, n° 2311, déposé le 25 octobre 1995.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Deniau rapporteur le 31 octobre 1995
Rapport n° 2421 déposé le 6 décembre 1995 par M. Xavier Deniau

Discussion en séance publique

séance du jeudi 21 décembre 1995

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'etablissement entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique du Mali, adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1995 , TA n° 446

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