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transports
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Loi n° 96151 du 26 février 1996 relative aux transports publiée au Journal Officiel du 27 février 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 3e lecture
Projet de loi relatif aux transports, n° 383, déposé le 19 juillet 1995 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé MM. Jean-François Le Grand rapporteur le 5 octobre 1995 et Jacques Rocca Serra rapporteur le 5 octobre 1995 Rapport n° 16 déposé le 11 octobre 1995 par MM. Jean-François Le Grand et Jacques Rocca Serra Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 18 octobre 1995 Projet de loi relatif aux transports, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 19 octobre 1995 , TA n° 5 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif aux transports, n° 2301, déposé le 19 octobre 1995.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Fèvre rapporteur le 25 octobre 1995 Rapport n° 2378 déposé le 22 novembre 1995 par M. Charles Fèvre Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux transports, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1995 , TA n° 424 Projet de loi relatif aux transports, n° 106, déposé le 30 novembre 1995. et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 123 déposé le 13 décembre 1995 par MM. Jean-François Le Grand et Jacques Rocca Serra Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 19 décembre 1995 Projet de loi relatif aux transports, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 19 décembre 1995 , TA n° 41 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif aux transports, n° 2452, déposé le 19 décembre 1995.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 2485 déposé le 17 janvier 1996 par M. Charles Fèvre Discussion en séance publique
Projet de loi relatif aux transports, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1996 , TA n° 452 Projet de loi relatif aux transports, n° 181, déposé le 30 janvier 1996. et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 203 déposé le 7 février 1996 par MM. Jean-François Le Grand et Jacques Rocca Serra Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 février 1996 Projet de loi relatif aux transports, adopté définitivement en 3e lecture par le Sénat le 15 février 1996 , TA n° 79 © Assemblée nationale |