Proposition de loi de M. Bernard BARBIER tendant a modifier l'article 2 de la loi no 82-653 du 29 juillet 1982 portant reforme de la planification, afin d'instituer un office parlementaire pour la prospective economique, n° 388, déposée le 20 juillet 1995
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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