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Outre-mer : zone des cinquante pas
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Loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer publiée au Journal Officiel du 1er janvier 1997 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Sénat - 1ère lecture Projet de loi relatif a l'amenagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas geometriques dans les departements d'outre-mer, n° 394, déposé le 26 juillet 1995 et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Huchon rapporteur le 11 octobre 1995 Rapport n° 113 déposé le 6 décembre 1995 par M. Jean Huchon Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 décembre 1995 Projet de loi relatif a l'amenagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas geometriques dans les departements d'outre-mer, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 13 décembre 1995 , TA n° 39 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a l'amenagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas geometriques dans les departements d'outre-mer, n° 2444, déposé le 13 décembre 1995.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Yvon Jacob rapporteur le 17 janvier 1996 Rapport n° 2593 déposé le 5 mars 1996 par M. Yvon Jacob Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'amenagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas geometriques dans les departements d'outre-mer, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1995 , TA n° 493 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport n° 372 déposé le 22 mai 1996 par M. Jean Huchon Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 26 juin 1996 Projet de loi relatif a l'amenagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas geometriques dans les departements d'outre-mer, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 14 mars 1996 , TA n° 163 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif a l'amenagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas geometriques dans les departements d'outre-mer, n° 2937, déposé le 26 juin 1996.et renvoyé à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - Rapport n° 3101 déposé le 6 novembre 1996 par M. Yvon Jacob Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a l'amenagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas geometriques dans les departements d'outre-mer, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 1996 , TA n° 604 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi relatif a l'amenagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas geometriques dans les departements d'outre-mer, n° 120, déposé le 5 décembre 1996.Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Yvon Jacob rapporteur le 12 décembre 1996 et Jean Huchon rapporteur le 12 décembre 1996 Rapport déposé le 12 décembre 1996 par M. Yvon Jacob rapporteur, sous le n° 3233 à l'Assemblée nationale et par M. Jean Huchon rapporteur, sous le n° 149 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi, adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1996 , TA n° 634 Sénat : Projet de loi, adopté avec modifications en Lecture CMP par le Sénat le 12 décembre 1996 , TA n° 48 © Assemblée nationale |