Loi n° 96244 du 26 mars 1996 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1993 SUR LE CACAO (ENSEMBLE TROIS ANNEXES) publiée au Journal Officiel du 27 mars 1996 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes), n° 1890, déposé le 4 janvier 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes), adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 1996 , TA n° 473

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes), n° 221, déposé le 14 février 1996
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Gaud rapporteur le 11 octobre 1995
Rapport n° 236 déposé le 20 février 1996 par M. Gérard Gaud

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 mars 1996
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1993 sur le cacao (ensemble trois annexes), adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 20 mars 1996 , TA n° 95

---

© Assemblée nationale