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accord entre la France et Trinite-Tobago sur les investissements

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Trinite et Tobago sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 1910, déposé le 18 janvier 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christiane Taubira rapporteur le 21 juin 1995
Rapport n° 2156 déposé le 12 juillet 1995 par Mme Christiane Taubira

Discussion en séance publique
séance du mardi 10 octobre 1995

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Trinite et Tobago sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995 , TA n° 398

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Trinite et Tobago sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, n° 7, déposé le 11 octobre 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 1er mars 1995
Rapport n° 64 déposé le 9 novembre 1995 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 18 janvier 1996
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique de Trinite et Tobago sur l'encouragement et la protection reciproques des investissements, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 1996 , TA n° 59


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