financement de la protection sociale
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La Mission d'information a nommé M. Jean-Pierre Delalande rapporteur le 25 janvier 1995 Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé en application de l'article 145 du Reglement par la commission des finances sur l'etat du financement de la protection sociale et l'aide a l'emploi n° 1913 déposé le 25 janvier 1995 par M. Jean-Pierre Delalande © Assemblée nationale |