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marche vitivinicole -

( 10 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur la reforme de l'organisation commune du marche viti-vinicole n° 1936 déposé le 1er février 1995 par M. Marcel Roques


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