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"enquete sur l'affaire dite ""Schuller-Marechal"""

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Guy HERMIER et plusieurs de ses collègues tendant a la creation d'une commission d'enquete sur l'action de la Direction de la Police Judiciaire et du ministere de l'Interieur dans l'affaire dite"Schuller-Marechal", n° 1944, déposée le 16 février 1995
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé Mme Suzanne Sauvaigo rapporteur le 4 avril 1995
Rapport n° 2090 déposé le 21 juin 1995 par Mme Suzanne Sauvaigo


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