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sapeurs-pompiers volontaires

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 96370 du 3 mai 1996 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT DANS LES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS publiée au Journal Officiel du 4 mai 1996 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 1952, déposé le 2 mars 1995
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Rémy Houssin rapporteur le 4 avril 1995
Rapport n° 2117 déposé le 28 juin 1995 par M. Pierre-Rémy Houssin
Rapport supplémentaire n° 2343 déposé le 28 juin 1995 par M. Pierre-Rémy Houssin

Discussion en séance publique
séance du mercredi 22 novembre 1995
séance du mercredi 29 novembre 1995

Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1995 , TA n° 425

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 105, déposé le 30 novembre 1995
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 28 novembre 1995
Rapport n° 149 déposé le 20 décembre 1995 par M. Jean-Pierre Tizon

Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 16 et mercredi 17 janvier 1996
Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 30 novembre 1995 , TA n° 55

Assemblée nationale - 2e lecture

Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 2491, déposé le 18 janvier 1996
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 2555 déposé le 8 février 1996 par M. Pierre-Rémy Houssin

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 28 novembre 1995

Discussion en séance publique
séance du jeudi 15 février 1996

Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 1996 , TA n° 480

Sénat - 2e lecture

Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 231, déposé le 20 février 1996
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
Rapport n° 268 déposé le 13 mars 1996 par M. Jean-Pierre Tizon

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 mars 1996
Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 20 février 1996 , TA n° 104

Commission Mixte Paritaire (Accord)

Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 2696, déposé le 29 mars 1996
Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Pierre-Rémy Houssin rapporteur le 18 avril 1996 et Jean-Pierre Tizon rapporteur le 17 avril 1996
Rapport déposé le 18 avril 1996 par M. Pierre-Rémy Houssin rapporteur, sous le n° 2717 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Tizon rapporteur, sous le n° 317 au Sénat

Lecture texte CMP


Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 17 avril 1996 , TA n° 110

Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 avril 1996 , TA n° 524


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



A1 : REJET LE 28/06/1995.RAP.SUP. 2343 DEPOSE LE 08/11/95 ET DISTRIBUE LE 14/11


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