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sapeurs-pompiers volontaires
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Loi n° 96370 du 3 mai 1996 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT DANS LES CORPS DE SAPEURS-POMPIERS publiée au Journal Officiel du 4 mai 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 1952, déposé le 2 mars 1995 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre-Rémy Houssin rapporteur le 4 avril 1995 Rapport n° 2117 déposé le 28 juin 1995 par M. Pierre-Rémy Houssin Rapport supplémentaire n° 2343 déposé le 28 juin 1995 par M. Pierre-Rémy Houssin Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1995 , TA n° 425 Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 105, déposé le 30 novembre 1995 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 28 novembre 1995 Rapport n° 149 déposé le 20 décembre 1995 par M. Jean-Pierre Tizon Discussion en séance publique au cours des séances des mardi 16 et mercredi 17 janvier 1996 Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 30 novembre 1995 , TA n° 55 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 2491, déposé le 18 janvier 1996et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 2555 déposé le 8 février 1996 par M. Pierre-Rémy Houssin - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Tizon rapporteur le 28 novembre 1995 Discussion en séance publique
Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 18 janvier 1996 , TA n° 480 Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 231, déposé le 20 février 1996 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 268 déposé le 13 mars 1996 par M. Jean-Pierre Tizon Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 28 mars 1996 Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 20 février 1996 , TA n° 104 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, n° 2696, déposé le 29 mars 1996Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif au developpement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Pierre-Rémy Houssin rapporteur le 18 avril 1996 et Jean-Pierre Tizon rapporteur le 17 avril 1996 Rapport déposé le 18 avril 1996 par M. Pierre-Rémy Houssin rapporteur, sous le n° 2717 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Pierre Tizon rapporteur, sous le n° 317 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par le Sénat le 17 avril 1996 , TA n° 110 Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 18 avril 1996 , TA n° 524 En savoir plus Principaux amendements des commissions
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