Proposition de résolution de M. Charles JOSSELIN sur le projet de directive du Conseil etablissant des mesures communautaires minimales de controle des maladies des mollusques bivalves - (COM (94) 401 final/E-319), n° 1953, déposée le 2 mars 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

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La Commission saisie au fond a nommé M. Aimé Kergueris rapporteur le 4 avril 1995
Rapport n° 2008 déposé le 5 avril 1995 par M. Aimé Kergueris
Proposition de résolution sur le projet de directive du Conseil etablissant des mesures communautaires minimales de controle des maladies des mollusques bivalves - (COM (94) 401 final/E-319), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 avril 1995 , TA n° 366

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