Assemblée nationale - droit local d'Alsace-Lorraine des associations

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Assemblée nationale

droit local d'Alsace-Lorraine des associations

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean Louis MASSON tendant a moderniser le droit local d'Alsace-Lorraine applicable aux associations, n° 1975, déposée le 7 mars 1995
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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