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Affaires étrangères : convention avec le Niger sur la circulation et le séjour
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), n° 1979, déposé le 8 mars 1995 et renvoyé à la commission des affaires étrangères . Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Deniau rapporteur le 21 juin 1995 Rapport n° 2420 déposé le 6 décembre 1995 par M. Xavier Deniau Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 1997 , TA n° 666 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), n° 247, déposé le 11 mars 1997. et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées © Assemblée nationale |