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compensation des variations d'enneigement
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Augustin BONREPAUX et plusieurs de ses collègues tendant a creer, au profit des stations de montagne, un fonds de compensation des variations d'enneigement, n° 1990, déposée le 5 avril 1995 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |