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plan de redressement du Credit Lyonnais
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe AUBERGER relative a la mise en oeuvre du plan de redressement du Credit Lyonnais, n° 2007, déposée le 5 avril 1995 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . Travaux des commissions © Assemblée nationale |