Loi n° 95-1222 du 16 novembre 1995 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan publiée au Journal Officiel du 18 novembre 1995 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et le Turkmenistan, n° 2015, déposé le 19 avril 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
. Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et le Turkmenistan, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995 , TA n° 403

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et le Turkmenistan, n° 11, déposé le 11 octobre 1995.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'entente, d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et le Turkmenistan, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 9 novembre 1995 , TA n° 24

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