Loi n° 9664 du 29 janvier 1996 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE D'OUZBEKISTAN publiée au Journal Officiel du 30 janvier 1996 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan, n° 2016, déposé le 19 avril 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995 , TA n° 404

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan, n° 12, déposé le 11 octobre 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 18 janvier 1996 , TA n° 57

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