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traite France-Ouzbekistan

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan, n° 2016, déposé le 19 avril 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995 , TA n° 404

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan, n° 12, déposé le 11 octobre 1995
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traite d'amitie et de cooperation entre la Republique francaise et la Republique d'Ouzbekistan, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 18 janvier 1996 , TA n° 57


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