Assemblée nationale - interdisant les mines antipersonnel

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Assemblée nationale

interdisant les mines antipersonnel

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude LEFORT sur l'interdiction de la fabrication et de la commercialisation de mines antipersonnel, n° 2031, déposée le 16 mai 1995
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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