Proposition de résolution de M. Alain LE VERN et plusieurs de ses collègues sur la proposition de reglement du Conseil portant reforme de l'organisation commune du marche viti-vinicole (no E-401), n° 2072, déposée le 2 juin 1995
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Discussion en séance publique

séance du jeudi 29 juin 1995

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fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

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