budget 1996 des Communautés européennes
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne Rapport d'information déposé par la Delegation de l'Assemblee nationale pour l'Union europeenne sur l'avant-projet de budget general des communautes europeennes pour l'exercice 1996 (no E-422) n° 2077 déposé le 7 juin 1995 par M. Bernard Carayon © Assemblée nationale |